Bonne nouvelle ! Le dispositif pass Sport est reconduit pour la saison 2024/2025 !
En cette année olympique, la France a décidé de faire du sport une priorité
pour l’ensemble de la population et en particulier les jeunes.
Le dispositif commence du 1er juin 2024 et se termine au 31 décembre 2024.
Qu’est-ce que le pass Sport ?
Le pass Sport est une aide financière de 50€ pour s’inscrire dans un club (ou une salle de sport)
et pour encourager la pratique sportive.
Qui est concerné ?
- Aux enfants âgés de 6 à 17 ans révolus (entre le 16 septembre 2006 et le 31décembre 2018) dont les parents bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Les enfants âgés de 6 à 19 ans révolus (entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018) bénéficiant de l’allocation de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Les jeunes âgés de16 à 30 ans (entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008) bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les étudiants âgés au plus de 28 ansrévolus qui bénéficient, au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024-2025.
Comment cela fonctionne ?
Les familles et jeunes éligibles au dispositif, recevront un e-mail ou un sms contenant un QR code ou
un code alphanumérique individuel à usage unique de la part du ministère des Sports
et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Ce code de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois dans un des 84 000 clubs et salles de sport partenaires jusqu’au 31 décembre 2024.
Un premier envoi de codes sera adressé aux personnes éligibles à la fin du mois de mai 2024.
Un second envoi serai réalisé fin août pour les nouveaux bénéficiaires et pour les étudiants boursiers 2024.
Le pass Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Où l’utiliser ?
Le pass Sport pourra être utilisé auprès de structures éligibles suivantes :
- Les clubs ou structures sportives, quelque soit leur statut, affiliés à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
- Les associations non affiliées à une fédération sportive mais disposant d’un agrément valide Sport (délivré après 2015) ou Jeunesse Education Populaire (JEP) (délivré après 2018) sur l’ensemble du territoire ;
- Les structures du loisir sportif marchand ayant signé la Charte d’engagement du dispositif
Comment se faire rembourser (club) ?
Votre club doit disposer d’un espace sur lecompteasso.associations.gouv.fr
1/ Si votre club n’a pas créé son espace, une vidéo tutoriel est disponible sur le site pass.sports.gouv.fr
Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est nécessaire.
Dans l’identité de la structure, cocher :
« Dispositif pass Sport » et « Accueil des personnes en situation de handicap » (si la structure le propose)
2/ Déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour. C’est terminé ! Dès le 1er juin jusqu’au 31 décembre 2024, votre club peut saisir les codes individuels pass Sport des nouveaux licenciés sur l’espace compte asso.
3/ Le remboursement sera effectif dans un délai d’1 mois après vérification.
Retrouvez toutes les informations relatives au pass Sport ici
et les éléments de communication ici !
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à joindre le CDOS 35 au 02 99 54 67 67.
