Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public national placé sous la tutelle du Ministère des Sports, dont la gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.
LE CNDS A POUR MISSION
- de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
- de contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
- de soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.
Les subventions accordées au niveau local (part territoriale) ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées : clubs, comités départementaux et ligues régionales.
L’objectif général est la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en accompagnant le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en liaison étroite avec les collectivités territoriales.
POUR LES CLUBS : L’outil interministériel «E-subvention»à partir de votre « compte association » des démarches en ligne . mon.service-public.f portail des associations ou par le dossier papier CERFA 12156*04 en ligne sur le site de la DRJSCS. http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr Les demandes de subvention sur support papier sont à déposer ou à poster de préférence en recommandé avec AR.selon l’échéancier suivant :
Les demandes de subvention sur support papier sont à déposer ou à poster de préférence en recommandé avec AR.selon l’échéancier suivant :
■ toutes demandes : date limite 18 avril 2017
