La campagne ANS 2021 est lancée vendredi 9 avril et se termine lundi 10 mai 2021 à 10h.
Toutes les informations nécessaires ci-dessous.Voici les informations que vous devez retenir concernant la campagne 2021 relative à la déclinaison du projet sportif fédéral de la FFBaD, dans le cadre défini par l’Agence nationale du Sport (ANS).
Dépôt de votre dossier
Le dossier de demande de subvention se fera via la plateforme Le Compte Asso jusqu’au lundi 10 mai 2021, 10h00 à cette adresse https://lecompteasso.associations.gouv.fr.
Le nombre d’actions sera limité à :
- 3 pour les clubs,
- 4 pour les comités dont 1 action tête de réseau,
- 6 pour les ligues.
Chaque structure a la possibilité d’y ajouter 1 action liée au plan de relance (facultative).
Chacune des actions devra correspondre à l’une des actions éligibles listées dans la note de cadrage.
Pour que votre dossier soit éligible, vous devrez :
- Joindre les pièces justificatives obligatoires,
- Respecter le nombre maximum d’actions,
- Respecter le seuil de subvention par bénéficiaire de 1 500€ (hors action liée au plan de relance), seuil abaissé à 1 000€ pour les zones de revitalisation rurale.
Pour chacune des actions de votre dossier :
- La demande de subvention ne devra pas dépasser 50% du budget de l’action (hors plan de relance),
- Le budget devra être équilibré,
- L’action devra débuter durant l’année civile 2021 et se terminer avant le 30 juin 2022.
Accompagnement
Le référent de votre ligue et le conseiller technique sportif de votre territoire seront vos premiers interlocuteurs pour vous accompagner dans le montage du dossier de subvention.
La fédération sera en soutien des référents et pourra être contactée à partir de l’outil support du site Internet (rubrique d’aide Vie du club / ANS).
Instruction
La fédération vérifiera la recevabilité des dossiers.
Les dossiers des clubs métropolitains seront évalués par les ligues qui mettront en place une cellule territoriale ANS. Tous les autres dossiers seront évalués par la fédération.
La cellule fédérale validera les attributions et les proposera à l’ANS au 30 juin 2021.
La fédération vous informera, courant juillet, des attributions dans l’attente des notifications officielles par l’ANS.
Documents utiles
