MAJ : 24 janvier 2022
Le pass sanitaire ou vaccinal (selon les critères énoncés en dessous)est obligatoire dès le premier entrant, dans les équipements sportifs couverts et de plein air, ainsi que lors des événements sportifs.
Toutes les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois, souhaitant accéder aux ERP de type X (établissements couverts) et ERP de type A (établissements de plein air) devront présenter un pass sanitaire ou vaccinal (selon les critères énoncés en dessous) que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition.
L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures des gymnases à l’avenir.
Le port du masque chirurgical est également obligatoire en dehors des terrains dans l’ensemble de la salle pour l’ensemble des personnes présentes (encadrants et badistes de plus de 6 ans).
Concernant les compétition, les buvettes restent interdites dans les enceintes sportives jusqu’au 16 janvier.
Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.
Présenter soit :
– Un schéma vaccinal complet ;
– Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h à partir du 29 novembre ;
– Un certificat de rétablissement de la Covid-19.
Qu’est ce que le pass vaccinal ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass sanitaire est devenu le pass vaccinal pour les plus de 16 ans.
Le pass vaccinal consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de six mois ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination.
Le pass sanitaire « activités » demeure en vigueur pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans.
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À qui s’appliquent ces mesures ?
Pass sanitaire :
- Les mineurs de 12 ans à 15 ans
Pass vaccinal :
- Toute personne de plus de 15 ans
- Les salariés et bénévoles
Comment avoir un pass vaccinal ?
Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l’une de ces trois preuves :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.
Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.
Qui contrôle le pass sanitaire et le pass vaccinal ? Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité. Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle. Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du Pass sanitaire.
Comment contrôler le pass sanitaire et le pass vaccinal ?
Le pass sanitaire peut être contrôlé en téléchargeant l’application « TousAntiCovid Verif », qui permet de lire les QR codes avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les boutiques numériques Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablette.
Le responsable de l’établissement ou l’organisateur de l’activité doit habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte et doit tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes
Il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le responsable de l’ERP.
Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf si celui-ci était complice de la fraude.
Comment mettre en place le cahier de rappel ?
La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une
personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).
Toutes les informations sont disponibles ICI
Les déclinations des mesures sanitaires pour le sport édictées par le Ministère des Sports sont disponibles ICI